[Fiscalité du Net] Fleur Pellerin table sur une solution concrète d’ici 2014
La ministre de l’Economie numérique a annoncé hier, lors de son passage sur France Inter, qu’elle espérait que des dispositions concrètes permettant d’établir une nouvelle fiscalité du numérique seraient trouvées d’ici 2014.
Fleur Pellerin a ainsi précisé : « Mon espoir, c’est qu’on puisse intégrer quelque chose dans la loi de finances de l’année prochaine », avant d’ajouter : « Nous sommes obligés de réviser complètement nos concepts fiscaux (…) puisque la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique ».
Pour rappel, hier, l’Afdel s’est insurgée, via un communiqué, contre la diabolisation de l’économie numérique. Le coup de gueule de l’association s’accompagne de la publication d’un livre blanc, dans lequel elle conteste la pertinence du rapport Colin et Collin. Celui-ci propose, en s’appuyant sur le principe du pollueur payeur, de taxer les acteurs du web par l’intermédiaire des données personnelles.
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